Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de la société

La société SED, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 102 980,0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 439 895 228, dont le siège social est situé 821 Rue Sainte-Geneviève, ZI de Courtine, 84000 Avignon, exploitant le site internet www.direct-sed.com (ci-après « le Site »).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles applicables à toute vente de produits liés à la cigarette électronique (ci-après « les Produits ») effectuée via le Site entre SED et des acheteurs professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit et exprès de SED.

3. Accès au Site et ouverture de compte

SITE INTERNET DESTINE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS.

L'accès au Site est réservé aux professionnels dûment inscrits. Pour commander, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes, notamment son numéro SIRET et toute pièce justificative permettant de vérifier sa qualité de professionnel.

SED se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'ouverture d'un compte en cas de doute sur la qualité de professionnel du demandeur.

4. Produits proposés

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas la responsabilité de SED.

SED se réserve le droit de modifier ou de retirer tout Produit de son catalogue, sans préavis.

5. Commandes, modalités de paiement et facturation

Toute commande est ferme et définitive à compter de sa validation par le Client. Une confirmation de commande est adressée par voie électronique.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Le paiement s'effectue conformément aux modalités indiquées lors de la commande (carte bancaire, virement, prélèvement).

Les factures sont établies au moment de l'expédition des Produits et mises à disposition du Client dans son espace en ligne.

6. Délais et conditions de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Les risques sont transférés au Client dès la remise des Produits au transporteur.

Livraison en 24h pour la plupart des régions de France du lundi au vendredi pour toute commande passée avant 16h30 + samedi matin (livraison jusqu'à 13h).

7. Franco de port

Le franco de port est accordé pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 300 € HT pour la France métropolitaine et à 9000 € HT pour la Corse et les DOM/TOM (hors taxes, remises déduites et hors taxes spécifiques). Pour toute commande inférieure à ces montants, une participation forfaitaire aux frais de transport sera facturée, dont le montant sera indiqué lors de la commande.

- En France métropolitaine :

• Pour un montant < 149€ HT : expédition pour la somme de 9 € HT.
• Pour un montant < 300€ HT : expédition pour la somme de 4.50 € HT.
• Pour un montant >= 300€ HT : la livraison est offerte.

- En Corse :

• Pour un montant < 450€ HT : expédition pour la somme de 12 € HT.
• Pour un montant < 900€ HT : expédition pour la somme de 6 € HT.
• Pour un montant >= 900€ HT : la livraison est offerte.

8. Réclamations - Retours

Toute réclamation doit être adressée à SED dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la réception des Produits par le Client, en précisant les références de la facture ou du bon de livraison.

Les retours de Produits ne seront acceptés qu'après accord écrit de SED. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés d'un justificatif. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable à SED.

9. Garantie

Les Produits bénéficient de la garantie commerciale des fabricants, dont la durée et les modalités sont précisées par ces derniers. En cas de défaillance, le Client devra se rapprocher directement des centres agréés indiqués par le fabricant. SED ne pourra être tenue responsable que du relais d'information et d'orientation. Les frais de port sont à la charge du revendeur.

10. Réserve de propriété

Conformément à l'article 2367 du Code civil, SED conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement complet du prix. Toutefois, les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès leur remise au transporteur.

11. Limitation de responsabilité

SED ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires. En toute hypothèse, la responsabilité de SED est limitée au montant de la commande litigieuse.

12. Force majeure

SED ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grèves, difficultés d'approvisionnement, pandémies, blocages des transports, catastrophes naturelles ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible. En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution du contrat sera suspendue jusqu'à la cessation de l'empêchement.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SED ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Protection des données personnelles (RGPD)

SED collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la relation commerciale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@sed-avignon.fr.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Avignon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Fait à Avignon, le 01 août 2025

SED - direct-sed.com