Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet direct-sed.com (ci-après « le Site »), exploité par SED (ci-après « nous », « notre », ou « nos »), grossiste en cigarette électronique. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Identification de l'éditeur

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : SED
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
• Capital social : 1 102 980,00 €
• Adresse du siège social : Zone Industrielle de Courtine 821 Rue Sainte-Genevieve 84000 Avignon
• Numéro SIRET / RCS : 43989522800013 Avignon B 439895228
• Email de contact : contact@sed-avignon.fr
• Téléphone : 04 90 82 05 22

3. Objet du Site

Le Site est destiné exclusivement aux professionnels (revendeurs, distributeurs, entreprises, etc.) souhaitant acheter des produits de matériels photo, accessoires, ainsi que des articles associés. Toute commande passée sur ce Site est réservée aux professionnels et nécessite un compte utilisateur validé.

4. Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures, et uniquement aux professionnels. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte utilisateur et vous engager à les mettre à jour régulièrement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre accès au Site en cas d'informations erronées ou frauduleuses.

5. Compte utilisateur

• Pour passer des commandes, vous devez créer un compte professionnel. Vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
• Mettre à jour ces informations en cas de changement.
• Garder confidentiels vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe).
• Assurer la sécurité de votre compte et nous avertir immédiatement en cas d'accès non autorisé à votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU.

6. Commandes et Produits

Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le Site avec des informations détaillées, y compris des descriptions et des prix. Nous nous réservons le droit de modifier les produits proposés, les prix, et les conditions de vente à tout moment.

Une fois la commande passée, vous recevrez un accusé de réception par email. Toutefois, une commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation de la part de notre équipe et validation du paiement.

Les prix des produits sont indiqués hors taxes (HT), les frais de port et les taxes applicables seront ajoutés au moment de la validation de la commande.

7. Conditions de paiement

Les paiements pour les commandes sont effectués via les moyens suivants : virement bancaire, paiement par carte bancaire sécurisée, ou autres moyens acceptés par notre plateforme de paiement.

Le paiement est exigé avant l'expédition des produits, sauf accord préalable avec notre service commercial.

8. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard de livraison, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être faite.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SED ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité

Le Site est mis à votre disposition en l'état. Nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt de toute erreur, interruption ou dysfonctionnement.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de dommages matériels ou de préjudice commercial, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En accédant et en utilisant notre Site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel qu'indiqué dans cette politique.

12. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard ou de non-exécution d'une commande due à un cas de force majeure, tels que des événements imprévus, des grèves, des émeutes, des catastrophes naturelles, ou des perturbations des moyens de transport.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :

📧 contact@sed-avignon.fr

📮 Zone Industrielle de Courtine 821 Rue Sainte-Genevieve 84000 Avignon

Dernière mise à jour : 01/09/2025